- RESPONSABLE DE TRAITEMENT & COORDONNÉES DU DPO
Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet institutionnel https://cerene-education.fr/ (ci-après le « Site »).
Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles La SAS CERENE – Centre de Reference pour l’évaluation Neuropsychologique de l’Enfant, au capital de 43 008 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n°508 303 443 dont le siège social est 134, rue de Saussure, 75017 Paris, représentée par M. Hervé GLASEL, Président, s’engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de Responsable des traitements.
Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour veiller à la conformité des traitements de données personnelles. Vous pouvez le contacter pour toute question ou exercice de vos droits à l’adresse suivante : dpo@cerene-education.fr ou par courrier à CERENE, 134, rue de Saussure, 75017 Paris.
En l’occurrence, le CERENE, s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles ») :
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).
2. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traiter les demandes d’information, sur la base des intérêts légitimes du CERENE à fournir un canal d’assistance. La fourniture de ces données est nécessaire afin de répondre à la demande depuis le formulaire de contact. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre demande, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
- Envoyer de la newsletter, sur la base de notre intérêt légitime consistant à assurer la diffusion régulière d’informations en lien direct avec son objet et les attentes raisonnables des personnes concernées. Le CERENE édite et diffuse une newsletter purement informative, destinée à tenir les personnes concernées informées des actualités institutionnelles, associatives ou éducatives, sans contenu promotionnel ou commercial. La fourniture de ces données est nécessaire afin de recevoir sur votre adresse email l’actualité du CERENE. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera toute réception d’actualité, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
- Gérer les demandes d’inscriptions à nos réunions d’information, sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre d’assister aux événements. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera l’accès à l’événement ainsi que toute prise en compte de votre inscription, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
- Permettre le téléchargement du contenu depuis le présent site (article, livre blanc, guides…) sur la base des intérêts légitimes du CERENE de diffuser son contenu et d’améliorer son image de marque. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de télécharger notre contenu. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le téléchargement, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.
3. PROTECTION ET GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET
Les données que vous transmettez au CERENE sont conservées pendant
une durée définie et respectée.
- Gestion des demandes de contact & d’information : Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact.
- Gestion des téléchargements de contenu depuis le site internet : Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact.
- Gestion de la newsletter : Jusqu’à votre opposition au traitement et au maximum 3 ans à partir du dernier contact (saisie d’un formulaire, échange téléphonique ou par courriel, clic sur un lien hypertexte d’un courriel, inscription à un webinar, téléchargement d’un livre blanc, …).
- Gestion des inscriptions aux réunions d’information : Pendant le temps strictement nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement puis archivage jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact. En cas d’inscription au CERENE, la conservation de vos données dure pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins d’archivage administratif et en cas de contentieux.
4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées au CERENE et notamment à ses membres habilités. Le CERENE a également recours à des sous-traitants pour les prestations d’hébergement du Site, l’utilisation de logiciels internes facilitant l’activité du CERENE (par ex : outil CRM Mailshimp, outil de tchat Userway).
Les destinataires peuvent également être des tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez. Pour en savoir plus sur les cookies,
nous vous invitons à consulter notre charte cookies.
5. LE TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Des Données sont susceptibles d’être transmises à des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne, présentant un niveau de protection différent de celui de l’Union Européenne. En l’absence d’une
décision d’adéquation, nous exigeons contractuellement de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles tels que :
- La signature, entre l’entité destinataire des données confiées située hors UE et le CERENE, de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou adoptées par une autorité de contrôle et approuvées par la Commission Européenne conformément à l’article 46.2. c) et d) du RGPD;
- Des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une autorité de contrôle conformément à l’article 46.2. b) du RGPD ; ou
- Tout autre instrument listé par l’article 46 du RGPD.
Le CERENE reconnaît toutefois que les garanties appropriées susvisées ne seront cependant pas obligatoires lorsque le transfert hors UE s’inscrira dans l’une des dérogations consacrées par l’article 49 du RGPD.
Pour assurer le fonctionnement de certains services, nous recours à deux prestataires situés en dehors de l’Union européenne, à savoir (i) Mailchimp pour la gestion des communications par courriel, et (ii) UserWay pour la
fourniture d’un widget d’accessibilité. Ces transferts de données sont encadrés comme suit : (i) Mailchimp est certifié sous le Data Privacy Framework UE–ÉtatsUnis, ce qui constitue une décision d’adéquation permettant des transferts de données conformes au RGPD, (ii) UserWay (Widget d’accessibilité) dont Les données relatives aux
utilisateurs finaux du site ne sont pas des données personnelles et sont anonymisées.
6. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du CERENE pour :
- Accéder à vos Données, en demander la rectification ou la portabilité ;
- Demander la suppression de vos Données ;
- Retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;
- Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos demandes d’accès et de suppression en nous envoyant un email à l’adresse dpo@cerene-education.fr.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible via son site internet: www.cnil.fr.